Conditions générale de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre Habishop et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.habishop.net
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Identité du vendeur
Habishop : Saïd Attoumani El-Habib
Site internet : [www.habishop.net]
E-mail : contact@habishop.net
Siret / Registre du commerce : [à compléter si applicable]
Siège social : [à compléter]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site.
Habishop apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits (descriptions, photographies, notices, etc.).
Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client est invité à lire attentivement la description des produits avant toute commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Habishop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, Habishop se réserve le droit d’annuler toute commande, même après confirmation.
5. Commande
Le processus de commande en ligne comprend les étapes suivantes :
- Sélection du produit et ajout au panier
- Validation du panier et choix des options de livraison
- Saisie des informations personnelles et de facturation
- Validation et paiement sécurisé
Toute commande validée vaut acceptation irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Habishop se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont réalisés via des solutions de paiement sécurisées (Carte bancaire, PayPal, ShopPay, etc.).
Le montant est débité dès la validation de la commande.
Habishop n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Délais de traitement : 1 à 3 jours ouvrés
- Délais de livraison estimés : 6 à 10 jours ouvrés (selon pays et transporteur)
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation en cas de retard.
En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter Habishop sous 48 h afin qu’une solution soit apportée (renvoi du produit ou remboursement).
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Habishop procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.
9. Garanties et retours
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client avec photos et description du problème.
Habishop s’engage à remplacer ou rembourser le produit défectueux.
10. Responsabilité
Habishop ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme ou d’une négligence du Client.
En outre, la responsabilité d’Habishop ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne de transport, etc.).
11. Protection des données personnelles
Habishop s’engage à protéger les données personnelles des Clients.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne seront jamais revendues à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD).
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Habishop (textes, images, vidéos, logo, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.