Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.habishop.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


1. Éditeur du site

Habishop
Forme juridique : [À compléter – ex : Auto-entreprise / SAS / SARL]
Capital social : [À compléter si applicable]
Siège social : [À compléter]
SIRET / RCS : [À compléter]
Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
📧 Email : contact@habishop.net
🌐 Site : www.habishop.com


2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
📞 Téléphone : +1 888-746-7439
🌐 Site : www.shopify.com


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de Habishop, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.


4. Responsabilité

Habishop met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur le site.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Habishop ne saurait être tenu responsable :

  • d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site,
  • d’un bug informatique,
  • ou d’une interruption de service indépendante de sa volonté.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.


6. Cookies

Le site www.habishop.net utilise des cookies pour améliorer la navigation et établir des statistiques.
L’Utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via son navigateur.


7. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Habishop.